Intervention de Patrice Martin-Lalande

Or c’est sur ce dernier point qu’il y a lieu d’être vigilant, au-delà de l’obligation de fournir un kit mains libres avec tout téléphone portable, que nous avons votée il y a quelques années.

Deuxièmement, rendre plus difficile et donc plus coûteux – sans justification sanitaire scientifiquement établie – l’accès à la 4G, au wifi et aux autres technologies radio pénalisera les zones les moins denses de notre territoire pour l’accès au très haut débit, et remettra en cause la feuille de route numérique pourtant définie par le Gouvernement en février 2013. Qui croire ?

Il ne faut pas encore alourdir les charges de nos opérateurs, qui doivent investir pour construire la France numérique de demain, malgré un contexte économique très défavorable.

Troisièmement, veillons à ne pas envoyer – c’est le cas de le dire – des signaux contradictoires, sans fondement scientifique, en stigmatisant les technologies radio, au moment même où la France veut être en pointe au plan international, pour l’informatique dans le nuage, pour l’internet des objets ou pour le développement de la ville intelligente, dont la maîtrise nécessite des liaisons par ondes radio.

Pour éviter ces différents écueils et dépolitiser l’élaboration de la norme sur les antennes-relais de téléphonie mobile, je propose au Gouvernement et au Parlement que nous réfléchissions à inscrire dans une prochaine loi le principe suivant lequel toute évolution des dispositions réglementaires ou législatives motivée par la dangerosité sanitaire soit dorénavant subordonnée à une évolution objective des connaissances scientifiques dans ce sens.

Plus largement, l’application, justifiée ou non, du principe de précaution dans la législation française mériterait aussi une évaluation, au bout de dix ans.