Intervention de Bertrand Pancher

Je vous remercie également, monsieur le président, pour avoir organisé cette rencontre.

Je souhaite, mesdames, messieurs, vous poser plusieurs questions que m'ont transmises les grandes organisations environnementales avec lesquelles nous avons préparé cette rencontre.

La feuille de route de la conférence environnementale annonçait que les débats seraient organisés sur le plan régional pour préparer la future loi-cadre sur la biodiversité. Quelle sera l'implication de l'Association des régions de France et de l'Assemblée des communautés de France ? Comment préparez-vous ces débats ?

Madame Viviane Le Dissez, pensez-vous qu'une réorganisation des compétences en matière d'aménagement du territoire pourrait être bénéfique aux espaces naturels sensibles dans le cadre de la future loi sur la décentralisation ? Pensez-vous que les représentants d'associations de protection de la nature et de l'environnement devraient siéger en tant que personnalités qualifiées au sein du Conservatoire du littoral ?

Les collectivités sont-elles prêtes à s'engager dans la réalisation d'atlas de la biodiversité et dans quelles conditions ?

Les collectivités ont porté la déclaration commune des associations françaises d'élus et de collectivités territoriales pour la biodiversité à Hyderabad au mois d'octobre 2012. Pourtant, certaines d'entre elles refusent de signer les chartes des parcs nationaux, risquant ainsi de détruire des zones sensibles en phase de reconquête. Quel est le lien entre les chartes signées sur le plan national et l'implication des acteurs locaux ?

Enfin, s'agissant de l'artificialisation des sols, les élus vous semblent-ils de plus en plus disposés à repenser leur façon d'aménager les territoires afin de limiter la consommation des espaces ?