Intervention de Florent Boudié

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Dans sa feuille de route, le Gouvernement s'est engagé à réaliser d'ici le mois de mars 2013 le bilan de la politique de l'eau de 2006 à 2012 et de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau. Je me réjouis également de l'annonce de l'augmentation des moyens fléchés vers les agences de l'eau pour le dixième programme d'intervention.

La coordination des moyens locaux mis en oeuvre constitue un enjeu majeur mais la feuille de route souligne que les établissements publics qui concourent aux politiques de préservation de la biodiversité sont trop nombreux, souvent de taille trop petite, et trop spécialisés. Pourtant, il me semble que l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR), dans ma circonscription, assure parfaitement la coordination et l'optimisation des actions des collectivités pour la gestion durable de l'eau, des rivières et des milieux aquatiques. Ce type d'établissement joue un rôle stratégique : il conçoit l'action à l'échelle pertinente et, surtout, aide à clarifier les responsabilités et les compétences des différents acteurs pour la mise en cohérence des politiques publiques en faveur, par exemple, de la biodiversité.

Le Gouvernement annonce la création d'une agence nationale de la biodiversité dont les missions – articulation avec les collectivités locales et relations avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche – feront l'objet d'une concertation. Ne peut-on pas considérer qu'un appui aux actions des établissements publics territoriaux tel qu'EPIDOR constituerait dans certains cas une solution plus optimale ? Ces derniers fonctionnent souvent bien et il convient d'encourager leurs pratiques à travers la future agence, laquelle pourrait jouer un rôle de coordination à cette échelle.

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