Intervention de Serge Bardy

L'année internationale de la biodiversité, en 2010, laissait présager une meilleure prise en compte de la biodiversité au titre des politiques publiques de l'État et des collectivités territoriales. Or, l'actuelle érosion de la biodiversité, comme l'a souligné Mme Geneviève Gaillard, est menaçante. De surcroît, la France est le troisième utilisateur mondial de pesticides, ce qui risque de rendre la situation encore plus critique à l'avenir.

En conclusion du rapport de 2007 sur les collectivités et la biodiversité, le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) indiquait qu'une meilleure cohérence et une meilleure coordination entre les différents niveaux de collectivités semble nécessaire pour améliorer l'efficacité des politiques de préservation de la biodiversité. L'acte III de la décentralisation, qui doit voir le jour l'année prochaine, devra préciser le contour des missions relevant de la compétence de chacune d'entre elles ainsi que les modalités de leur coordination.

Ce même rapport indiquait que l'échelle géographique pertinente d'identification des enjeux de la planification des actions était la région. Est-ce toujours le point de vue des acteurs de la préservation de la biodiversité ?

S'agissant des actions de coopération décentralisées en matière de biodiversité que mènent les collectivités territoriales à l'international, quelles sont les principales méthodologies expérimentées à l'étranger qui pourraient nourrir notre propre réflexion sur les bonnes pratiques ?

Enfin, quelle marge de manoeuvre le droit européen en faveur de la préservation de la biodiversité laisse-t-il aux collectivités territoriales ? Le jugez-vous suffisamment volontariste ?