Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

Le 4 juillet dernier, l'ARF a formulé un certain nombre de propositions susceptibles d'être reprises dans la future loi de décentralisation. Le document prévoyait que la politique confiée à l'ADEME, chargée notamment des questions liées à la biodiversité et à la maîtrise de l'énergie, soit mise en oeuvre dans le cadre de la délégation régionale rattachée aux régions. Nous avons cru comprendre que cette proposition de l'ARF avait été rejetée par les élus syndicaux du comité d'entreprise de l'ADEME, lesquels ont adopté le 10 juillet une motion en ce sens. Ils ont fait part de leur volonté de conserver leur autonomie, la neutralité de l'expertise et le lien entre les services régionaux et la structure nationale de l'ADEME. Quelle est votre position sur cette question ?

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