Intervention de Laurence Abeille
Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 4
Laurence Abeille, rapporteure de la commission des affaires économiques :Il est défavorable. La rédaction actuelle de la proposition de loi me paraît suffisamment claire. La référence à un seuil, introduite par M. Daniel Raoul, rapporteur du texte au Sénat, a justement pour but de fixer un critère objectif alors que la rédaction de l’Assemblée nationale renvoyait la détermination des équipements concernés à un décret. Le renforcement de l’information est toujours bénéfique.
