Intervention de éric Gautier

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

éric Gautier, vice-président de la commission de l'environnement, du développement durable, des énergies et du climat de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général des Deux-Sèvres :

Peut-être aurions-nous dû commencer notre discussion par une tentative de définition des concepts. Les questions posées font en effet apparaître des représentations assez variées de ce qu'est la biodiversité. On passe du réchauffement climatique à la protection des espèces, puis à celle des zones humides. Il existe bien sûr un lien entre ces éléments, mais nous aurions intérêt à le préciser. Lorsque nous posons les problèmes de la biodiversité, nous devons abandonner la manière cartésienne de penser pour entrer dans la pensée systémique. Il faut le faire complètement, faute de quoi nous risquons de ne pas avancer.

De même, en matière éducative, on aura du mal à faire progresser les idées tant que le sujet ne sera pas considéré comme relevant d'une démarche citoyenne.

Plusieurs questions portent sur les inventaires et les observatoires. Sans doute faut-il observer pour agir ; pour autant, on n'est pas dans l'action quand on observe. C'est en marchant que l'on avance et s'arrêter de marcher reviendrait, en l'espèce, à reculer. Le tâtonnement expérimental et le droit à l'erreur doivent donc être reconnus. Les collectivités peinent à mettre en place des démarches de projets car celles-ci entrent souvent en contradiction avec la structure « en tuyaux d'orgue » des administrations territoriales. La transversalité entre les services de l'agriculture, de l'environnement, des bâtiments, etc., est difficile à mettre en place mais elle est indispensable.

Oui, un « emboîtement » est nécessaire, sachant qu'il y a plusieurs manières de le réaliser. Soit on considère que le schéma est élaboré au niveau régional, que les collectivités peuvent y entrer ou non, et l'on discute à la marge de la place réservée aux départements ; soit, à l'inverse, on part de la réalité du terrain pour structurer une démarche collective au niveau de la région. Il faut tenir compte, à cet égard, de la variété des approches et de la personnalité des présidents de conseils généraux et de conseils régionaux.

S'agissant du projet d'agence nationale de l'environnement, je note que l'éclosion de nombreuses agences ces dernières années a été un moyen de privatiser un certain nombre de services. J'attends donc de savoir quel rôle on souhaite faire jouer à cette nouvelle instance et comment on la financera.

Je veux bien croire, par ailleurs, que certains départements ne sont pas totalement vertueux quant à l'usage du produit de la TDENS. Établir, comme le souhaite Mme Corinne Casanova, un impératif catégorique, pourquoi pas ? Mais l'analyse de l'utilisation de cette taxe doit prendre en compte la difficulté comptable structurelle qu'engendre le délai entre l'acquisition de terrains et le décaissement. Si la seule référence temporelle est l'année budgétaire, il est évident que des situations peuvent paraître inacceptables.

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