Intervention de Daniel Béguin

Je suis assez optimiste en ce qui concerne les 20 000 hectares de zones humides. L'action des agences de l'eau – dont le taux de subvention a été relevé –, conjointe avec les opérations de maîtrise foncière réalisées par les départements, le Conservatoire du littoral et les conservatoires régionaux d'espaces naturels, laisse à penser que les objectifs seront atteints.

S'agissant de la co-construction des schémas régionaux de cohérence écologique, un aspect de la loi Grenelle est peu compréhensible : l'État et la région élaborent ensemble le document mais il est prévu que celui-ci, une fois finalisé, fasse l'objet d'une évaluation de l'État. Sans que soit remise en cause cette évaluation, ne serait-il pas préférable que les collectivités territoriales élaborent elles-mêmes – comme elles ont la capacité de le faire – le schéma régional de cohérence écologique ? Il est quelque peu ambigu que l'État se trouve à la fois en situation d'élaboration et d'évaluation.

Pour répondre à la question de Mme Geneviève Gaillard, je précise que mon engagement de naturaliste est ancien : je suis un des fondateurs de la Fédération nationale des conservatoires d'espaces naturels, dont j'ai été le président pendant dix ans. Au-delà de l'engagement politique, il faut être convaincu de la nécessité de préserver la biodiversité. Nous sommes parfois confrontés à des arbitrages difficiles – Mme Sophie Rohfritsch a évoqué le grand hamster, Mme Corinne Casanova le crapaud vert. C'est à l'aune de ces arbitrages que nous mesurons la capacité de nos collègues à prendre la biodiversité en compte. Les quelques difficultés rencontrées ne doivent pas nous conduire à adopter une approche trop critique, car les succès sont beaucoup plus larges que les échecs.

De plus, l'investissement des collectivités territoriales de tous niveaux montre clairement que c'est bien à cette échelle que nous sommes le plus efficaces, le rôle de l'État étant plutôt de veiller à l'équité au niveau national.

J'ai vu se succéder de nombreux ministres et secrétaires d'État. À chaque fois se posait la question des inventaires. Jean-Marie Pelt le dirait mieux que moi : on aura beau chercher, jamais l'on n'atteindra une connaissance exhaustive du monde du vivant. Il faut apprendre au fur et à mesure, poursuivre les inventaires, être attentif aux évaluations, mais cela ne doit pas être un prétexte à l'inaction. L'engagement de terrain est indispensable.

Nous devons aussi éviter d'opposer les « noyaux durs » de la biodiversité et la nature dite ordinaire. Ce n'est pas parce que le travail de préservation des espaces naturels remarquables n'est pas achevé qu'il faut négliger le reste !

Il faut également veiller à la cohérence des politiques publiques. La politique agricole commune, la politique forestière, ou encore les décisions de la Commission de régulation de l'énergie concernant le bois, ont des répercussions importantes sur la biodiversité.

Pour ce qui est du débat régional annoncé en préparation de la loi-cadre, je n'ai pas d'informations à ce jour. Je suppose qu'il s'inscrira à la suite du débat sur la transition énergétique.

Les associations de conservation de la nature ont un rôle déterminant de témoins et de veilleurs attentifs quant à l'état de la biodiversité sur les territoires. Elles détiennent beaucoup de connaissances. D'ailleurs, les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel comprennent de nombreux naturalistes qui en sont issus.

La question du député de la Réunion renvoie à celle de l'articulation entre une décision de classement en parc national et les collectivités territoriales. J'estime que la mise en place de mesures de préservation doit s'accompagner, peu ou prou, de contrats de développement territorial. Cela conduira les élus à mieux comprendre l'importance de la préservation de leurs espaces naturels et à nous soutenir dans nos interventions.

Enfin, si les régions se sont engagées de manière audacieuse, depuis plus de dix ans, dans la préservation de la biodiversité, elles ne disposent toujours pas de ressources dédiées. Je ne pense pas que la question puisse donner lieu à une bataille entre l'ADF et l'ARF, tant les niveaux sont complémentaires. Nous avions proposé, en son temps, d'instaurer une fiscalité nouvelle et pérenne sur l'artificialisation des sols, dont l'avantage serait de ne pas trop peser sur les acteurs publics et privés. Le projet a été mis de côté mais il faudra y réfléchir de nouveau : les contraintes financières qui pèsent de plus en plus sur les collectivités risquent de les amener à réduire leurs interventions dans un champ qui ne relève pas encore complètement de leur compétence. Nous avons besoin de plus de souplesse et de plus de moyens financiers.