Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Une fiscalité dédiée liée à l'artificialisation des sols serait en effet cohérente. Mais cela ne remet pas en cause la proposition de Martial Saddier : la dotation globale de fonctionnement devrait tenir compte des actions menées par les collectivités territoriales en la matière. Les deux sources de financement sont complémentaires.

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