Intervention de Lionel Tardy

Niveau absurdité, cet article est également pas mal ! Fort heureusement, sa version initiale a été réduite mais son premier alinéa, dans le texte du Sénat, dispose que dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonnée des terminaux mobiles ainsi que les précautions d’utilisation des appareils utilisant des radiofréquences.

La loi, c’est sidérant, prévoit donc une campagne de sensibilisation. Encore une fois, nous sommes là pour écrire la loi, tout le monde en conviendra, et ce n’est pas en l’occurrence son rôle.

Je sais, monsieur le président de la commission des affaires économiques, que vous aviez aussi « tiqué » sur cet article en première lecture.

Je pense quant à moi que l’on ne peut en rester là et qu’il faut supprimer cette disposition.