Intervention de Lionel Tardy

Comme je l’ai dit hier lors de l’examen de la loi « Macron », il convient de limiter autant que possible le nombre de rapports remis au Parlement par le Gouvernement, lesquels sont rarement déposés dans les temps.

Celui que prévoit cet article n’est pas nécessaire car il doublonnerait, notamment, avec l’étude nationale en cours et le rapport de l’ANSES, mieux placée en termes d’expertise.

Je rappelle que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est, comme son nom l’indique, un opérateur de l’État et que le doublon, mes chers collègues, est évident.

Il aurait d’ailleurs fallu attendre les résultats de cette étude pour traiter, si possible, le cas des personnes électro-sensibles. À vouloir aller vite, cette proposition de loi manque encore une fois de réalisme.