Intervention de Lionel Tardy

Quelques mots, donc, pour expliquer le vote du groupe UMP.

Nous avons déposé une vingtaine d’amendements pour essayer d’améliorer le texte. Au nom de considérations partisanes, bien évidemment, aucun n’a été adopté pour que le vote soit conforme.

Le groupe écologiste sera ravi qu’une de ses propositions de loi soit adoptée, et tant pis pour l’expertise scientifique, pour l’intelligibilité de la loi et pour sa qualité !

Je souhaite bon courage aux acteurs économiques, qui devront appliquer ce texte.

Je souhaite bon courage aux acteurs du numérique, qui auront du mal à s’y retrouver lorsqu’ils mettront en parallèle les annonces gouvernementales.

Je souhaite bon courage à ceux qui écriront les décrets d’application, s’ils sont écrits.

Je souhaite bon courage à ceux qui vont découvrir le caractère excessivement anxiogène de cette proposition de loi.

La santé publique a-t-elle été instrumentalisée ici à des fins partisanes ? On peut le craindre. Puisque nous avons beaucoup parlé de seuils, je crois que le seuil de ce qui est qualitativement et législativement acceptable, au nom des arguments partisans entre une majorité et ses alliés écologistes, a été largement dépassé. Le groupe UMP votera donc contre cette proposition de loi.