Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cette proposition de loi est une toute petite proposition de loi. Vous étiez partis très haut, par la face nord de la montagne, en voulant réglementer tous azimuts et limiter la puissance des antennes, et vous finissez par un texte de loi qui essaie de systématiser l’information. Ce n’est évidemment pas le texte du siècle, ni même de l’année.

Nous ne sommes pas contre l’information, au contraire, et c’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je voterai cette proposition de loi. Il me semble néanmoins que nous devrions veiller à ne pas multiplier ce genre de textes, qui renforcent la réglementation, alors que l’information et le bon sens auraient pu avancer par la seule action des acteurs, qui sont déjà engagés dans la vulgarisation des bonnes pratiques. Veillons à ce que tout cela ne donne pas lieu à de nouveaux contentieux, au prétexte que les informations données ne seraient pas assez précises.

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