Intervention de éric-Alban Giroux

Du temps de la dotation globale hospitalière, la part liée aux investissements « exceptionnels », c'est-à-dire les investissements de renouvellement des parties immobilières, n'était pas prévue. Avec la T2A, c'est exactement la même chose. Dans la construction initiale de la T2A, les tarifs n'intégraient pas la part liée aux investissements qui devaient être négociés dans le cadre des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Il devait s'agir de nouvelles dotations exclues des tarifs. Aujourd'hui, le système nous demande de dégager des marges permettant de réaliser nos investissements. Mais ces marges n'ont jamais été intégrées aux tarifs. On est donc face à un système qui se « mord la queue ».