Intervention de Guillaume Wasmer

On arrive peut-être à 60 millions en intégrant les cliniques privées.

À mon sens, le triplement de la dette est la conséquence d'une double résultante.

D'une part, celle de la nécessité absolue d'investir. Les plans « Hôpital 2007 » et « Hôpital 2012 » ont été décidés pour répondre à la vétusté du patrimoine hospitalier. Investir, c'est survivre d'une certaine façon. Les normes qui nous sont imposées en matière de sécurité incendie, de sécurité électrique, de ratio de personnels, le progrès médical notamment dans sa dimension diagnostic mais aussi en ce qui concerne l'évolution des thérapies ciblées, nous imposent d'investir pour maintenir un niveau de qualité de prise en charge élevé. Si nous ne le faisons pas, notre investissement biomédical devient rapidement vétuste, nos médecins partent, nos recettes baissent et nous entrons dans une spirale relativement infernale. L'investissement est donc une nécessité absolue pour assurer la survie des établissements, d'autant qu'avec la T2A, le système est devenu concurrentiel.

D'autre part, la dette est la résultante d'un système « pousse au crime », puisque les plans « Hôpital 2007 » et « Hôpital 2012 » n'ont pas été des plans d'investissement au sens strict, mais des plans d'aide à l'emprunt. Sur les 6 milliards d'euros du plan « Hôpital 2007 », il n'y avait qu'un milliard sous forme de subventions. On a donc poussé les établissements à s'endetter. Les agences régionales de santé qui avaient une marge de manoeuvre qui n'a pas grand-chose à voir avec ce qu'elle est aujourd'hui ont accompagné le système avec exactement le même type de financement, c'est-à-dire non sous forme de subventions mais sous forme d'aide au remboursement des seuls frais financiers. Les dossiers ont été choisis sur des critères de rapidité de réalisation et non d'endettement. On souhaitait en effet que les projets puissent voir le jour dans les cinq ans. La façon dont ont été retenus les projets n'avait pas grand-chose à voir avec l'idée selon laquelle il fallait désendetter les structures hospitalières sur une longue période.

À côté de la tutelle réglementaire prévue par les textes est en train de s'instaurer une forme de tutelle bancaire. Les banquiers considèrent que les structures hospitalières sont des moutons à cinq pattes car si elles sont autonomes et qu'elles ont le droit de recourir à l'emprunt, elles ne peuvent pas fixer librement leurs tarifs. Par ailleurs, 70 % de leurs dépenses sont constituées par la masse salariale qui est très encadrée et sur laquelle ils n'ont pas vraiment la main puisqu'elle relève de la fonction publique.

Les hôpitaux ne sont pas faits pour supporter un endettement lourd puisque ce sont des structures avec des capitaux propres peu importants. Pour un banquier, prêter à un établissement, même si c'est une structure publique, comporte un certain risque. Les taux des prêts accordés aux hôpitaux sont supérieurs à ceux consentis aux collectivités locales par exemple.