Intervention de éric-Alban Giroux

La réponse que je vais vous proposer ne vous conviendra pas forcément plus, mais c'est ce que je pense.

La certification des comptes des hôpitaux est une obligation récente, ce qui n'est pas le cas pour les structures privées qui doivent le faire depuis leur constitution. Cette certification nous oblige à réaliser une évaluation de notre patrimoine, ce qui est particulièrement difficile. Tous les responsables hospitaliers doivent mettre des casques et des lunettes de fond pour reconstituer le chiffrage historique de leur patrimoine. Dans le champ de la certification, on ne cherche pas à avoir le patrimoine valorisé à la valeur du jour mais le patrimoine tel qu'il a été valorisé il y a deux, trois, cinq siècles en écus, en sols, voire en sel… lorsque les biens s'y sont progressivement incorporés.

Je crois que vous souhaitez plutôt savoir quelle est la valorisation actuelle du patrimoine, le problème étant qu'elle ne nous est pas demandée. Au titre de la certification, on nous demande la valeur historique que nous sommes tous en train de chercher. Avant-hier, nous n'avions pas à procéder à cette valorisation. Au moment où je vous parle, je ne suis pas sûr que nous soyons capables de vous donner la valorisation des Hospices de Beaune à l'époque où ils ont été construits. C'est un vrai problème qui ne se pose pas pour un hôpital neuf ou récent, monolithique et implanté sur un terrain foncier limité. Mais c'est sûrement un sérieux casse-tête pour l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) par exemple.

On peut s'étonner de notre incapacité à procéder ou non à cette évaluation, mais les règles que l'on nous demande d'appliquer pour ce faire sont parfois étonnantes.