Intervention de Pierre Morange

Vous nous dites que vous n'étiez pas tenus à cet exercice de spéléologie foncière, ce qui signifie que l'ensemble des emprunts qui ont été contractés ne sont pas adossés sur un minimum de connaissances de la valeur du patrimoine de vos établissements. Je vous dis cela parce que votre collègue vient de nous dire à l'instant que la plupart des directeurs d'établissement en avaient une connaissance relativement bonne. Je me permets donc de souligner le caractère qui me semble contradictoire de votre propos. Il ne s'agit ici que d'un questionnement légitime de la part des représentants de la Nation.

J'ai déjà abordé cette question en séance publique puisque j'avais déposé un amendement sur ce sujet. Mme la ministre m'avait répondu en séance que les établissements étaient supposés remplir spontanément le logiciel OPHELIE, qui devait être actualisé pour l'année 2016. Je ne peux pas imaginer que ce ne soit pas le cas, puisque c'est la ministre elle-même qui le dit, mais cela me semble une gageure dans la mesure où la spéléologie à laquelle vous nous conviez dans le cadre de l'estimation foncière me semble difficile à intégrer dans l'agenda cité par la ministre.