Intervention de Didier Hoeltgen

Les emprunts sont essentiellement adossés au budget d'activité, c'est-à-dire à la valeur travail qui représente la création de richesse de l'établissement. Actuellement, la valeur patrimoniale ne sert pas à adosser les emprunts.

Le patrimoine des établissements est d'ailleurs extrêmement inégal. On ne peut pas comparer les Hospices civils de Beaune et l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges par exemple. L'évaluation de notre patrimoine, en dehors de la possibilité classique que cela soit fait par France Domaine, suppose aussi l'évaluation d'un outil de travail. Or l'outil de travail de l'hôpital public est relativement spécifique et son évaluation en tant que structure qui permet de « produire » des soins avec le cortège de productions annexes qui leur sont liées n'est pas aisée. On ne peut pas l'évaluer comme un patrimoine traditionnel d'un ministère ou d'une activité traditionnelle. C'est l'une des problématiques que l'on rencontrerait si l'on se penchait plus précisément sur cette question.