Intervention de Pierre Morange

Nous savons naturellement ce qu'est un effet prix-volume.

Vous avez évoqué l'inertie liée à la masse salariale et son impact sur les budgets hospitaliers. La Cour des comptes a publié des rapports sur ce sujet, évoquant les disparités d'effectifs pour les mêmes disciplines, les mêmes pathologies, qui sont bien évidemment à prendre en compte.

Un certain nombre de structures et d'agences ont identifié des méthodologies de travail que l'on ne peut pas contester et qui peuvent aboutir, au travers d'une meilleure utilisation tout à la fois des locaux et des matériels, éventuellement à un redimensionnement des équipements hospitaliers. C'est tout de même l'une des conclusions majeures de ce type d'expérimentation qui, si elle était généralisée, ne conduirait pas nécessairement au parc hospitalier actuel, dont l'ampleur a été accentuée dans la mesure où l'on a souhaité mettre en place une logique de parcours de soins avec une articulation entre l'ambulatoire et l'hospitalier.

Actuellement, les taux d'intérêt sont particulièrement bas. Cela vous a-t-il conduits à renégocier les taux d'intérêt élevés qui vous avaient antérieurement été imposés par le secteur bancaire et avez-vous retrouvé des marges de manoeuvre ?

Quelles procédures utilisez-vous dans le cadre de la passation de ces emprunts, en termes de mise en concurrence ? Y a-t-il une sorte de cahier des charges standard pour des appels d'offres, ou bien chaque établissement hospitalier a-t-il ses méthodes particulières ?

Bien évidemment, les emprunts structurés ne recouvrent pas le total de la dette de 30 milliards d'euros – mais seulement environ 1 milliard. Savez-vous quelle est l'incidence du récent « déplafonnement » du franc suisse par rapport à l'euro sur les emprunts à taux variable indexés sur des parités monétaires impliquant cette monnaie ? Avez-vous déjà fait « marcher vos calculettes » après ce dernier événement ? Le sujet est en effet dans toutes les têtes, qu'il s'agisse des hôpitaux, des communes, des syndicats intercommunaux qui se sont hasardés parfois de façon parfaitement opaque à utiliser ces espèces d'hydres tentaculaires incontrôlables que sont les prêts toxiques.