Intervention de Michel Rosenblatt

Nous nous sommes empressés de lire l'instruction interministérielle du 22 décembre 2014 qui régit le fonds évoqué pour le secteur hospitalier. Elle prévoit qu'il est possible de bénéficier de l'enveloppe de 100 millions d'euros à condition que le capital ne soit pas libellé en devises étrangères. Il faut donc vérifier le périmètre exact du dispositif tel qu'il a été mis en place par l'instruction interministérielle. Nous nous demandons également si le délai de traitement des dossiers prévu pourra être réellement tenu dans la mesure où il se fera à marche forcée après avoir eu une longue période de réflexion pour l'élaboration du dispositif.

Il est tout à fait paradoxal que dans la période passée, alors qu'il aurait fallu une planification fine, on se soit contenté d'une logique de simple régulation de l'offre, ce que nous avions critiqué du point de vue syndical. Nous avions dit qu'il fallait, au contraire, définir de manière plus stricte et plus précise les modalités et les décisions de répartition de l'offre sanitaire sur le territoire. La régulation a conduit à préparer des contrats pluriannuels alors même que les ARS n'avaient connaissance de leurs capacités financières que chaque année successivement. Les modalités de travail étaient donc structurellement peu opérationnelles. Très souvent, nous ne connaissons nos ressources qu'après le 31 décembre de l'année. Il ne faut donc pas s'étonner que les capacités de prévision fine des gestionnaires hospitaliers soient parfois insuffisantes.

Quand un bâtiment a été conçu d'une certaine manière, par exemple en réalisant des unités de trente lits, il est difficile ensuite de revenir en arrière. Les coûts de revient et de personnel sont en effet cristallisés pour longtemps.

Au sein de la dette, il convient également de distinguer ce qui relève du marché obligataire et ce qui relève davantage du marché monétaire, ce qui est à long terme pour financer les investissements et ce qui est à court terme pour des lignes de trésorerie ou pour une dette qu'il s'agit de rembourser rapidement. Là encore, les paramètres diffèrent évidemment.

Bien sûr, les établissements ont tenté toutes sortes de modalités. Certains procèdent à des mises en concurrence et sont heureux lorsqu'ils ont ne serait-ce qu'une réponse. Dans un passé récent, certains centres hospitaliers ont parfois peiné à trouver un prêteur pour achever leur programme de construction alors que les murs étaient debout, que le gros oeuvre était terminé, qu'il fallait mobiliser des crédits pour construire une autre tranche. Mais après la crise financière, il n'y avait plus personne pour prêter de l'argent. Nous n'étions pas alors en position de force pour négocier. Certains CHU (centres hospitaliers universitaires) se sont alors regroupés pour essayer de lever des fonds en commun dans des conditions financières plus favorables. L'imagination peut aussi être mobilisée.