Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 janvier 2015 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

On vous a interdit d'utiliser la fameuse casuistique d'atteinte au devoir d'information. Voilà qui est intéressant ! Je suppose que ce genre de consigne est toujours oral ?

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