Intervention de Frédéric Boiron

Réunion du 20 janvier 2015 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital, ADH :

Pour l'anecdote, je préciserai que l'un des contrats en question s'intitulait « Tofix » : prononcé à l'anglaise – « to fix » –, il signifie « à fixer » ; mais à la française, il se rapproche du rassurant « taux fixe ».

Ces contrats constituent une leçon pour l'avenir. Certes, la charte dite « Gissler » et bien d'autres dispositions sont intervenues depuis. Mais il faut aussi mettre en avant une dimension morale impliquant une responsabilité commune de la société : les instruments financiers doivent permettre aux établissements hospitaliers de rendre le service public qui est attendu d'eux, notamment à travers des argumentaires construits selon des règles déontologiques.

Certains contrats ont pu devenir explosifs. Ma collègue du centre hospitalier d'Arras m'informait ces derniers jours que le changement de politique de la Banque centrale helvétique avait engendré un coût supplémentaire de 800 000 euros pour l'emprunt structuré que son établissement a contracté à hauteur de 8 millions d'euros. Pour le CHU de Saint-Étienne, les récentes variations de la parité entre l'euro et le franc suisse ont entraîné un surcoût de 2,5 millions d'euros pour un seul contrat.

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