Intervention de Frédéric Boiron

Réunion du 20 janvier 2015 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital, ADH :

L'ensemble des emprunts structurés de cet établissement a été souscrit auprès d'une banque bien connue, la banque Dexia, qui a proposé des refinancements successifs sur plusieurs années à partir d'argumentaires construits sur le thème de la « sécurisation des aléas » ou de « l'amélioration du taux de la dette sur la longue période ».

Il n'y a pas de jugements à formuler mais simplement des leçons à tirer. Ces instruments financiers complexes ont appelé le développement de compétences nouvelles. L'ingénierie financière a beaucoup changé en vingt ans : les banques proposent aujourd'hui des produits qu'elles ne proposaient pas il y a vingt ans et les gestionnaires se sont adaptés à ces évolutions. De la même manière, les directeurs d'établissements hospitaliers doivent s'y adapter.

Dans les années 2000, de nombreux responsables hospitaliers, mais aussi d'autres structures publiques, ont souscrit des emprunts structurés en pensant qu'ils étaient utiles. Il faut se replacer dans le contexte de l'époque : les établissements devaient investir pour se moderniser mais ils ne recevaient que des aides pour l'amortissement de l'endettement et pas de subventions en capital. La logique commandait qu'ils optimisent l'intérêt de la dette. Or plus le taux d'intérêt est facialement intéressant, plus la marge supplémentaire pour investir est grande. C'est pour ces raisons – outre les effets de mode qu'il ne faut pas négliger – que ces contrats structurés ont attiré les responsables, séduits par la possibilité de consacrer des millions supplémentaires à l'investissement et non pas à l'amortissement.

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