Intervention de Frédéric Boiron

Effectivement. L'un des crédos de l'ADH est qu'à l'hôpital, on ne fait rien seul. C'est une activité de service public quasi-entrepreneuriale dont le fonctionnement n'est pas pyramidal ou autocratique. Nombre de dossiers font l'objet de discussions. L'investissement et l'endettement, questions plus complexes, concernent sans doute moins d'acteurs, mais ont toujours fait l'objet de validations, selon des modalités changeantes depuis le début des années 2000. Après une phase où tous les emprunts faisaient l'objet d'une délibération en conseil d'administration a succédé une courte période de grande autonomie des chefs d'établissement à la fin des années 2000. Aujourd'hui, le conseil d'administration a été transformé en conseil de surveillance et les emprunts, dans un grand nombre d'établissements, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable, opération par opération. Le processus de verrouillage est, on le voit, poussé assez loin.

Avec d'autres, Christophe Got et moi-même appelons de nos voeux une évolution de la réglementation. Nous considérons que le dispositif gagnerait en efficacité si le contrôle s'exerçait non plus sur chaque emprunt individuellement, mais sur une année, voire sur plusieurs années s'agissant de grosses opérations, avec possibilité de reports et de modifications de la décision si nécessaire. Cela permettrait à la politique de gestion de la dette d'être active tout en étant bornée.

À ma connaissance, les décisions d'emprunt n'ont jamais été prises dans le secret d'un bureau par un homme seul, même si l'on peut dire – et l'ADH ne s'est jamais gênée pour le souligner – qu'il y a eu des comportements individuels déviants ou anormaux chez certains directeurs d'hôpital comme il y en a eu parmi les responsables d'autres structures publiques ou d'établissements financiers.

Les décisions d'emprunt ont donc fait l'objet de discussions : soumissions à autorisation, délibérations au sein d'instances, validations par les autorités dites de tutelle de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses ou du plan global de financement pluriannuel. Plus récemment, elles ont été soumises à autorisation préalable dans la plupart des cas.