Intervention de Frédéric Boiron

Selon nous, il apporte une amélioration par rapport à la situation antérieure, marquée par le morcellement des comités – comité des risques financiers, comité des investissements, etc. Il rassemble l'ensemble des acteurs au plus haut niveau et exerce un suivi mieux ciblé sur un petit nombre d'établissements, les plus concernés. L'expertise en est renforcée tout comme la possibilité de la partager. Nous considérons donc qu'il s'agit d'un bon dispositif dans son principe et, souvent, dans son fonctionnement.

Nous avons toutefois ce défaut en France de vouloir mettre en place un système parfait après qu'il y a eu des dysfonctionnements. Or le système parfait n'existe pas, ce dont on peut se réjouir d'une certaine manière car cela nous permet de continuer à évoluer. Il ne faudrait pas que cette instance aille trop loin dans le détail de la gestion des opérations de redressement financier qui, pour être efficaces, doivent être pilotées par les acteurs locaux.

Ainsi, un plan de retour à l'équilibre mis en place contractuellement avec l'État et l'agence régionale de santé ne devrait pas fixer à l'avance intangiblement les opérations nécessaires au redressement financier car elles sont appelées à varier. Il faut que le management et la communauté médicale puissent se montrer réactifs et procéder à des ajustements, dans les limites des fourchettes préétablies, en fonction de l'évolution de la technique ou de la demande.

C'est ce risque d'entrer trop dans le détail qu'il nous paraît important de souligner à l'ADH, que ce soit dans les relations avec le COPERMO ou avec les agences.