Intervention de Frédéric Boiron

Réunion du 20 janvier 2015 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital, ADH :

Je ferai une comparaison entre le système actuel et celui que j'ai connu en commençant ma carrière, il y a une vingtaine d'années à Paris. Il y a eu beaucoup de progrès dans la possibilité d'avoir une approche territoriale ou régionale. Les outils de la concertation restent complexes – est-il nécessaire qu'un plan régional d'organisation et de santé comporte mille pages ? – car il y a toujours cette tendance à l'exhaustivité, mais, de manière générale, les structures de discussion sont plus nombreuses.

Peut-on dire qu'il y a moins d'établissements poursuivant des stratégies autonomes ? Oui, sans doute, mais il me semble que l'on peut aller plus loin. À l'ADH, nous estimons que les établissements doivent résolument suivre l'évolution qu'a connue le modèle communal, qui, même s'il n'est pas parvenu au plein développement de ses potentialités, a su apporter de la valeur ajoutée aux communes et à la population grâce à une bonne association des responsabilités et une bonne répartition des compétences.

Nous devons être les coauteurs de cette évolution car si les établissements résistent à la coopération, cela générera des délais. Il faut oser le dire. Cela suppose de renoncer à certaines prérogatives et à certains symboles parfois artificiels d'autonomie. Dans le système de santé, les hôpitaux ont besoin les uns des autres : il faut que le petit puisse s'appuyer sur le gros et inversement. Les équipements de biologie médicale, chers et de plus en plus complexes en raison des normes de certification, ne peuvent être déployés partout. Nous avons intérêt à regrouper nos plateaux de biologie et à définir le niveau de compétence de tel établissement par rapport à tel autre.

Ces politiques territoriales appellent des décisions qui débordent le seul cadre des établissements. Les autorités dites de tutelle – un terme que nous n'apprécions guère car il renvoie pour nous à la notion de majeurs sous tutelle, autrement dit d'incapables majeurs –, qui sont nos partenaires, doivent pouvoir arbitrer. Et les élus eux-mêmes doivent accepter que des autorités mises en place par l'État fassent des choix de répartition territoriale d'activités qui peuvent être vécus comme défavorables au niveau local mais qui sont justifiés au niveau national. Dans dix ans, nous pourrions envisager des regroupements hospitaliers associant plateaux techniques coûteux et établissements dont la prise en charge n'impliquera pas ce type d'équipement, ce qui aura un impact sur la gestion de l'investissement et de l'endettement.

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