Intervention de Karine Berger

J'évoquerai la place des constitutions vis-à-vis du droit européen. On sait qu'aucun pays européen ne considère que sa propre constitution se trouve en deçà du droit européen. À l'inverse, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) considère que toutes les constitutions nationales devraient se plier à la hiérarchie des normes européennes. Jean Pisani-Ferry a parfaitement montré que, désormais, chaque fois qu'une décision constitutionnelle est prise en Allemagne, on est obligé de vérifier si elle ne va pas remettre en cause l'intégralité des décisions du Parlement européen, voire du Conseil européen. Or on n'a jamais décidé, en France, si la Constitution française devait être conforme au droit européen ou si c'était au droit européen de se conformer à la Constitution, les conséquences n'étant pas tout à fait les mêmes en termes de démocratie et de souveraineté.

J'ajouterai que dans tout le débat très politique qui s'est tenu en France sur le fameux « ordo-libéralisme » allemand, c'est bien la place de la constitution allemande vis-à-vis du droit européen qui était en jeu.