Intervention de Denis Baranger

Il existe un désajustement entre la Constitution et les domaines économique et social ; madame Parisot et monsieur Pisani-Ferry, quelles dispositions de la Constitution modifieriez-vous pour combler ce hiatus ?

Madame Parisot, vous avez rappelé que les constituants de 1958 ne pensaient pas le monde de 2014 ; vous avez tellement raison que, jusqu'aux années 1980, les banques centrales fixaient un taux dirigé. Ensuite, elles sont intervenues sur les marchés puis n'ont cessé d'accroître la complexité de leurs actions. Aujourd'hui, il paraît impensable que des États contrôlent une banque centrale – surtout la banque centrale européenne (BCE). Au moment de la crise financière de 2008, un banquier central avait affirmé que tout ce qui était jusqu'alors inconcevable devait désormais être mis en oeuvre…

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) prouve que nous agissons dans un état d'exception permanent ; il a ainsi fallu sortir du cadre des traités européens pour élaborer cet instrument. Celui-ci s'avère tellement spécial qu'il pose la question du contrôle de ce type de décision. Un mécanisme aussi important que celui-ci n'a-t-il pas vocation à intégrer la Constitution, puisqu'il se situe entre les grands principes – heureusement stables depuis 1958 – et la décision politique immédiate ?