Intervention de Arnaud Richard

Je trouve l'argument des cent jours très pertinent pour la méthode de gouvernance. Ce n'est pas notre Constitution qui se révèle défaillante, c'est la manière dont on la fait vivre. Les parlementaires n'utilisent pas tous leurs pouvoirs, mais les rapporteurs spéciaux qui les ont employés se sont attiré bien des problèmes.

Le principe du spoil system, bien qu'imparfait, permet à des hauts fonctionnaires de se préparer à l'exercice de certaines fonctions, et il conviendrait de réfléchir à l'importation de cette culture en France. La construction des équipes gouvernementales semble souvent résulter de l'improvisation, et certains directeurs ou directeurs-adjoints de cabinet ne sont pas formés à leur poste, qui exige pourtant d'eux de prendre rapidement des décisions importantes, le temps du politique différant du leur. Le spoil system permet également de mieux associer l'administration centrale, afin que ses directeurs accueillent sereinement les changements de gouvernement.

Le MES a été proposé au Parlement par un amendement déposé lors d'une séance de nuit à une heure et demie du matin. Seuls le rapporteur général du budget et le président de la Commission des finances étaient au courant des contours de ce mécanisme. Tout le monde a voté l'amendement, mais dans des conditions de travail très immatures.

Avant chaque Conseil européen, un débat est organisé au Parlement, mais il n'a de débat que le nom, car il s'agit de prises de parole non suivies de vote ; en Allemagne, au contraire, la Chancelière se rend à ces réunions munie d'une feuille de route établie par sa majorité parlementaire et, si elle doit changer de position, il lui faut demander une suspension de séance pour s'assurer à nouveau du soutien de sa coalition. Cette différence fondamentale explique en partie l'incompréhension qui règne parfois avec nos partenaires allemands.

Comme pour Mme Parisot, le dialogue social revêt une grande importance à mes yeux. Mais les gouvernements qui demandent au Parlement de transposer un accord national interprofessionnel (ANI) dans la loi exigent que les députés et les sénateurs ne procèdent qu'à une simple retranscription du travail des partenaires sociaux. Cette situation s'avère gênante et rend nécessaire la clarification du concept de démocratie sociale.

Enfin, les partis allemands membres de la coalition au pouvoir ont bâti pendant deux mois, à l'issue des élections, un programme de 160 pages qui traite de l'ensemble des sujets de politique publique qu'ils souhaitaient porter pendant la législature. En France, nos pratiques nous éloignent hélas d'une telle méthode.