Intervention de Alain-Gérard Slama

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Alain-Gérard Slama :

Je remercie nos deux invités, qui ont bousculé mes idées reçues ; les propos de Mme Laurence Parisot au sujet du président de la République m'ont beaucoup touché. La manifestation du 11 janvier dernier a répondu à une réaction instinctive, décuplée par la force des réseaux sociaux. Elle a renforcé le Président de la République, dont la personne a réussi à incarner l'expression d'un sentiment collectif. Le problème du Président est qu'il s'occupe de tout car la cour qui l'entoure lui interdit de hiérarchiser les problèmes qu'il a à trancher. En raison de son parcours et de sa position, il a tissé des relations suffisamment étroites avec les décideurs de la société civile pour choisir les personnes dans l'administration et la société civile ; il y a donc lieu de ne pas lui octroyer en plus une capacité institutionnelle de nomination, que François Mitterrand avait essayé de réduire sans y parvenir. Cette logique du pouvoir, décrite par les philosophes et les sociologues, s'avère paralysante et catastrophique pour notre pays, et le quinquennat n'a apporté aucune amélioration en la matière.

La proposition de Mme Parisot d'octroyer cent jours de réflexion au président élu présente l'inconvénient de paralyser le pouvoir sortant, les Américains appelant « période des canards boiteux » ces deux et quelque mois durant lesquels le chef de l'État sortant achève son mandat. L'instauration d'une telle période accroîtrait la personnalisation du choix du président de la République, car il serait censé ne pas avoir arrêté définitivement les grandes lignes de son mandat lors de la campagne ; en conséquence, le vote des électeurs reposerait sur une confiance intuitu personae. Il est vrai que la dérive consistant pour le Président à être élu sur le fondement d'un programme de plus en plus détaillé, ressemblant à un projet de gouvernement et s'éloignant de l'article 5 de la Constitution, s'avère néfaste, mais il convient de se méfier de la propension à élire une personne sur la simple foi de son apparence. J'approuve cependant la proposition de Mme Parisot de procéder à une évaluation du bilan de l'équipe sortante, car le nouveau président ne devrait plus pouvoir invoquer la découverte d'un héritage catastrophique aux fins de diluer sa propre responsabilité.

M. Jean Pisani-Ferry a regretté que la France manque d'une culture fédéraliste ; ce constat est évident, puisque c'est l'État qui a construit la nation dans notre pays. Michel Debré avait dit aux chefs d'État européens que le fédéralisme ne marchait pas ; son constat était juste, si l'on fait exception des États-Unis et de la Suisse. L'Allemagne est le seul pays de l'Union européenne (UE) à disposer d'une culture réellement fédéraliste ; la France, quoi qu'il en soit, en est dépourvue. L'Espagne et l'Italie doivent faire face à l'éclatement de leur nation et à la volonté de certaines de leurs régions d'adhérer directement à l'UE.

Nous pâtissons d'un manque de culture de l'évaluation ; la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a engendré de nombreuses déceptions et a montré que notre pays éprouvait de grandes difficultés à évaluer ses pratiques.

Madame Parisot, monsieur Pisani-Ferry, le problème que vous avez posé ne rejoint-il pas la question de la subsidiarité ? L'Église s'est heurtée à cette question, et très peu d'évêques laissent agir les curés de leur évêché, même quand les sujets à traiter relèvent de la compétence de ces derniers. Cela ne démontre-t-il pas que la pente naturelle de tout pouvoir conduit à refuser la répartition claire et efficace des tâches ? Il s'agit là d'un problème général pour lequel l'intervention des sociologues s'avère plus utile que celle des juristes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion