Intervention de Yves Bertoncini

S'agissant de l'Europe, le déficit de participation et de débat public traduit au fond le déficit de compétences et de pouvoir de l'Union ou de son Parlement. L'Union est, selon les mots de Jacques Delors, une fédération d'États-nations, où ces derniers détiennent l'essentiel des compétences. Dans ces conditions, l'idée d'un déficit de participation aux élections européennes est une prémisse totalement erronée.

Les comparaisons historiques sont trompeuses. L'anormal, c'est que plus de 60 % des électeurs européens aient voté, en 1979, pour élire un Parlement sans pouvoir au sein d'une communauté économique presque dépourvue de compétences. Les comparaisons géographiques avec d'autres systèmes fédéraux sont bien plus éclairantes. Depuis 1979, le taux de participation aux élections fédérales en Suisse, souvent regardée comme une démocratie exemplaire, oscille entre 42 et 49 %, et il reste bas aussi aux États-Unis. Pour l'Europe, la situation est donc désespérée mais pas grave – sur d'autres sujets, c'est peut-être l'inverse... Selon une idée reçue, 80 % de nos lois seraient d'origine bruxelloise, mais, en réalité, seules 20 % environ le sont. Lorsque l'Union exerce de vrais pouvoirs, alors les citoyens et les acteurs concernés – les agriculteurs, par exemple – s'impliquent, a fortiori lorsque la « Troïka » s'en mêle.

Nos études, comme celles de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), attestent un profond déséquilibre, en France, entre l'exécutif et le parlementaire, et plus particulièrement un déficit du contrôle parlementaire ; mais ce phénomène tient davantage à la nature de la Ve République qu'à la construction européenne, laquelle ne fait que l'aggraver. Lorsque Mme Merkel négocie à Bruxelles, elle en rend compte au Bundestag en amont et en aval ; or la Constitution française interdit au Président de la République de faire de même. C'est donc Manuel Valls qui, courageusement, vient vous rendre compte de réunions auxquelles il n'a pas participé… La réforme constitutionnelle de 2008 a renforcé le rôle du Parlement français, notamment sur ses missions de contrôle, mais la dyarchie que je viens d'évoquer subsiste.

Je souscris à la distinction entre euroscepticisme et europhobie ; le premier, M. Bourlanges l'a rappelé, est un phénomène ancien, et le second suppose une expression plus virulente. Un parti europhobe veut sortir de l'Union, de l'espace Schengen ou de la zone euro ; un parti eurosceptique, lui, se montre très critique envers l'Union sans la rejeter. Autrement dit et par exemple, le Front national est europhobe, et la SYRIZA eurosceptique.

Des partis eurosceptiques occupent le pouvoir en Europe, par exemple au Royaume-Uni, en Hongrie ou, précédemment, en Pologne. L'europhobie s'est également exprimée à l'occasion des dernières élections européennes, où le Front national a recueilli 25 % des suffrages en France – et 33 % des sièges en vertu d'une répartition dont il ne se plaint pas –, et les partis europhobes représentent un peu plus de 10 % des effectifs du Parlement européen. Aucun État membre n'est cependant dirigé par un parti europhobe. L'Europe a sans doute bien des défauts, mais elle garantit, à travers le scrutin proportionnel, une expression démocratique qu'il faut bien entendu accepter. Europhobie et euroscepticisme ont à mon sens une racine conjoncturelle et une autre structurelle. La première renvoie à ce que l'on peut appeler l'« Europe-FMI » puisque l'Union, dans la période récente, a dû jouer le même rôle que le Fonds monétaire international ; solidaire de pays étranglés par les marchés financiers, mais non sans contreparties, elle est devenue aussi impopulaire que lui, et ce pour des raisons contradictoires : dans les pays sous programme, on lui reproche un excès d'austérité et, dans des pays comme l'Allemagne ou la Finlande, un excès de solidarité. Les difficultés rencontrées par les autorités européennes dans la prise de décision renvoient certes à un déficit de démocratie mais, au fond, elles reflètent des confrontations qui, pour le coup, sont pleinement démocratiques. Sans doute les décisions du Conseil européen sont-elles restées insuffisantes et tardives, mais pour la bonne raison que les chefs d'État et de Gouvernement qui le composent font face à leurs opinions publiques et à leurs parlements : pour le dire d'une formule simple, la majorité des Allemands n'a pas les mêmes positions que la majorité des Grecs…

Toute la difficulté, en France, est que nos concitoyens identifient le Président de la République, non le Premier ministre ou le secrétaire général des affaires européennes, comme le décideur suprême. Le ministre des affaires européennes pourrait incarner l'autorité de référence, pour peu qu'il cesse d'être un intermittent du spectacle – puisqu'il ne reste en poste qu'un an en moyenne. Au reste, il n'a guère de pouvoirs : peut-être pourrions-nous envisager un système à l'italienne : un ministre des affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères, et un secrétaire d'État dédié auprès du Premier ministre. Quant aux députés nationaux, ils ont, contrairement à leurs homologues européens, un ancrage de proximité. Le déficit démocratique du Parlement de Strasbourg est lié à un effet numérique : avec le ratio de l'Assemblée nationale française, il faudrait, pour représenter les 500 millions d'Européens, non pas 751 mais quelque 5 000 députés. Le lien est d'autant plus distendu, d'ailleurs, qu'ont été créées des circonscriptions macro-régionales… Il est donc essentiel que les députés nationaux fassent le lien ; et, pour qu'ils le fassent, il convient de renforcer leur pouvoir, de sorte que les citoyens aient le sentiment que leurs représentants ont les moyens d'influer sur la politique européenne de la France.

Reste la démocratie participative. Jean-Louis Bourlanges n'y croit guère mais, pour le coup, la France est assez exemplaire en ce domaine, avec l'organisation de plusieurs référendums. Je passe sur celui de 1972, dont l'enjeu – l'entrée du Royaume-Uni – n'avait guère passionné les foules ; mais ceux de 1992 et de 2005, eux, ont suscité un intense débat démocratique. Lorsque l'on donne un vrai pouvoir aux citoyens, en France comme ailleurs en Europe, les citoyens s'en emparent sans hésiter ; dans le cas contraire, ils demeurent dans une relative apathie, interrompue seulement par de sporadiques poussées de fièvre.