Intervention de Karine Berger

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je suis frappée, messieurs les présidents, que vos invités du jour soient tous les trois pro-européens, ce qui fait immédiatement apparaître une forme d'opposition entre le fait de critiquer le fonctionnement des institutions européennes et la critique de l'Europe elle-même. Cela me rappelle 2005 – du point de vue de quelqu'un qui avait voté contre le Traité constitutionnel européen.

Monsieur Quatremer, vous considérez que les institutions européennes fonctionnent et que ce sont des problèmes institutionnels français qui bloquent le jeu. Il y aurait même, dites-vous, un approfondissement de la démocratie en Europe. Les élections qui auront lieu en Grèce le 25 janvier vont selon toute probabilité porter au pouvoir quelqu'un qui ne croit pas à ce phénomène démocratique européen. La manière dont M. Juncker s'est mêlé de ces élections nationales, une attitude à ma connaissance inédite de la part d'un président de la Commission européenne, vous paraît-elle vraiment confirmer cette supériorité des institutions et de la démocratie européennes sur le système national ? Pourrait-on imaginer que des représentants des institutions européennes en viennent à se mêler de la même manière du fonctionnement de la démocratie française ?

J'aimerais revenir sur trois éléments évoqués lors de la précédente table ronde. Jean Pisani-Ferry a eu cette phrase incroyable : « La Troïka est un monstre » – un monstre institutionnel, fallait-il comprendre, et non, en l'occurrence, un monstre économique. Il a également été question du fait que le Mécanisme européen de stabilité (MES) n'a pas été validé par les institutions européennes ni nationales puisqu'il est né d'une décision politique du Conseil européen, ce qui faisait exception à la pratique habituelle. Enfin, même si le phénomène a été éclipsé par l'actualité française, on a assisté au cours des quarante-huit dernières heures sur les marchés des changes, entre euro et dollar et entre euro et franc suisse, à un krach de fait de notre monnaie sans qu'aucune décision politique ait été prise, la situation dépendant de la volonté d'un seul homme, Mario Draghi. Ces trois exemples vous paraissent-ils confirmer l'absence de tout problème institutionnel européen, du moins au regard des institutions nationales ?

Si, comme on l'a entendu, le pouvoir démocratique n'est pas remis en cause par la construction européenne, un peuple a-t-il le droit de quitter la zone euro s'il estime qu'il serait plus coûteux pour lui d'y rester ?

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