Intervention de Lionel Tardy

La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, ou loi Thévenoud, demande aux entreprises de VTC de prouver leur capacité financière avant leur création. Je m’étais étonné à l’époque de cette entrave à la création d’entreprise et à l’innovation. Si cette exigence était généralisée à tous les secteurs, nul doute que les créations d’entreprise seraient encore moins nombreuses qu’elles ne le sont aujourd’hui !

En creusant la question, j’ai découvert que si les taxis n’étaient pas soumis à cette obligation, c’était cependant le cas de nombreuses entreprises régies par le code des transports : transport de personnes, transport routier, transport fluvial, etc. Cela soulève un véritable problème d’égalité.

Je propose donc de supprimer cette disposition. Combien de start-ups talentueuses ont-elles démarré avec presque rien, parfois moins de 1 500 euros ? Si vous voulez libérer l’activité, notamment dans le domaine des transports, je vous invite à adopter le présent amendement.