Intervention de François Brottes

Je ne reviens pas sur le diagnostic parfaitement établi par le rapporteur Savary, ni sur la situation parfaitement analysée par nos collègues Fromantin et Le Roux. Je prends acte, moi aussi, de l’effort sans précédent du ministre de l’intérieur sur ces questions.

Pour autant, je propose, avec les collègues de mon groupe, que ce texte engage un mouvement pour régler les questions urgentes – le fameux stock, très important – et ne pas reproduire durablement un système qui, finalement, se noie tout seul. Aujourd’hui, trop de gens sont en attente, et pas seulement Jean Lassalle – je pense aussi à d’autres départements.

Il vous est proposé de créer le comité d’apprentissage de la route, le CAR. Il s’agit d’une instance permanente de pilotage qui répondra à l’urgence de la réforme et qui assurera, par la suite, le suivi de la mise en oeuvre d’un dispositif qui ne laissera plus autant de jeunes dans l’attente d’acquérir la mobilité nécessaire à leur autonomie.

Avec mes collègues du groupe socialiste, je propose que ce comité d’apprentissage de la route soit présidé par le ministre de l’intérieur, que le président du conseil national de la sécurité routière en soit membre de droit, et que l’ensemble des acteurs intéressés par l’enseignement et l’apprentissage de la route, que ce soit dans le cadre scolaire, dans les auto-écoles ou en ligne, y soient représentés. Qu’il s’agisse des fonctionnaires qui font aujourd’hui passer les examens, des commerces qui assurent aujourd’hui les formations ou des représentants des nouveaux métiers qui permettent aussi cet apprentissage par internet, tout le monde sera réuni autour d’une table dans un temps court.

Monsieur le ministre, nous souhaiterions ne pas être obligés d’attendre la fin du vote de la loi pour que ce comité puisse être lancé à l’issue de nos débats. Il est nécessaire que tous ceux qui sont autour de la table se parlent, n’aient plus le pied sur le frein – pardon pour cette image. Il est temps de sortir des crispations.

Nous réussirons à faire accélérer la réforme, largement entamée par le ministre de l’intérieur, à coups d’arguments partagés, de conviction et de transparence quant aux modalités de sa mise en oeuvre. Le temps des prés carrés que l’on défend est révolu.

Ce comité rassemble l’ensemble des acteurs. À cet égard, je proposerai une nouvelle rectification, qui m’a été inspirée par M. Lurton. Dans le texte proposé pour l’article L. 214-1, après les mots « auto-écoles », il faudra ajouter « des acteurs de l’apprentissage de la route en ligne, des enseignants, » de façon à n’oublier personne parmi ceux qui ont à connaître de l’ambition d’apprendre aux jeunes et aux autres l’accès à la route.

Ce comité rendra des comptes régulièrement. Ses avis seront publics et il aura vocation à donner des avis sur les textes de loi qui pourront aménager les dispositions, mais également sur les dispositions réglementaires qui ne manqueront pas d’être prises afin que les lois puissent s’appliquer vite.

Sans attendre, il est nécessaire de rassembler dans une instance bien identifiée, monsieur le ministre, l’ensemble des acteurs qui doivent tous mettre un peu d’eau dans leur vin, si vous me passez cette expression qui, certes, n’est pas la plus appropriée dans ce contexte, j’en conviens.