Intervention de Gilles Savary

Il s’agit d’une proposition importante. On voit que, de proche en proche, le texte a été très largement modifié par rapport à sa version initiale par la commission spéciale et maintenant en séance publique.

Je voudrais que le Gouvernement s’engage à ce que, tous les ans, un tableau de bord départementalisé soit édité sur l’état du permis de conduire dans chaque département en termes de délais, de coût moyen, de stocks, de flux. Il faut pouvoir suivre son évolution dans le pays et voir comment les écarts se réduisent.

Ce type de données n’existe pas aujourd’hui. Où les prendre, m’a-t-on objecté ? On y accédera par le biais de déclarations obligatoires ou de fournitures obligatoires de données par les écoles de conduite. Cela ne me semble pas compliqué. Il suffit que les écoles de conduite fassent remonter l’ensemble des données à cette conférence pour disposer d’un tableau de bord annuel qui permettra un suivi des réformes et de la résorption des écarts que l’on observe aujourd’hui.

Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager formellement dans ce sens de façon à disposer d’un outil concret permettant une transparence complète sur l’évolution de la situation.

Avis favorable, sous cette réserve.