Intervention de Razzy Hammadi

Je vous remercie, madame la présidente, de me permettre d’intervenir en cet instant car je crains qu’un amendement à l’article 9 bis ne puisse être examiné car il a de grandes chances de tomber. Mais il est en lien direct avec le sujet que nous avons évoqué.

J’ai entendu le ministre sur les engagements du Gouvernement. Ici, l’engagement est juste et loyal par rapport à la parole donnée. Mais j’ai également entendu M. Le Roux et notre collègue Fromantin. Le sujet est complexe et il faut savoir dépasser un certain nombre d’étapes si l’on veut résoudre le problème, notamment la question du stock qui n’est pas posée de manière uniforme, ainsi que celle de la prise en compte des inscrits ou des candidats.

Le sujet est hypersensible. Des engagements sont pris vis-à-vis des fonctionnaires, des inspecteurs. Mais il n’y a pas d’engagement envers certaines auto-écoles qui bénéficient aujourd’hui d’une rente, d’un nombre important de candidats possibles au regard des règles en vigueur avant 2006. En première couronne ou sur des territoires où la démographie est importante, les auto-écoles qui se créent ne peuvent avoir que quinze places de candidats sur l’ensemble d’une année.

Qu’est-il prévu dans le comité d’apprentissage de la route, car nous n’aurons sans doute pas l’occasion de revenir sur le sujet au regard du destin de l’article 9 bis ? Pour pouvoir agir concrètement dans l’immédiat, la question de la prise en compte des inscrits et non des candidats est aujourd’hui fondamentale.