Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Le contour du Conseil national de la sécurité routière n’est pas tout à fait le même. J’ai par exemple rajouté les acteurs des auto-écoles en ligne, qui n’en sont pas membres. C’est peut-être à la marge, mais comme il s’agit de nouvelles modalités, il faut prendre en compte tout le monde.

Deuxièmement, le Conseil national, et j’en ai discuté avec son président qui est notre collègue Armand Jung, n’a pas le même périmètre et la même portée d’avis que ce qui est proposé dans ce nouveau dispositif.

J’ai oublié de souligner, et c’est une avancée pas seulement conceptuelle, me semble-t-il, que le comité d’apprentissage de la route va s’attacher à veiller à ce que le permis de conduire soit un service universel. Cela signifie qu’il ne peut y avoir de déséquilibres entre les territoires – il y aura donc égalité d’accès –, en termes de coûts et de délais.

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