Intervention de Jean-Christophe Fromantin

M. Huet vient de rappeler à juste titre plusieurs points. De fait, le Conseil national de la sécurité routière pourrait notamment accueillir les acteurs de l’internet : ce serait plus simple que de créer un nouveau comité.

Si, comme on nous le dit, ce Conseil a été capable d’émettre de bonnes préconisations, pourquoi en créer un autre ? Il y a là une certaine contradiction. On affirme qu’il faut un vrai comité pour faire de vraies préconisations, tout en relevant les bonnes préconisations émises par un comité dont on nous dit par ailleurs qu’il n’est pas capable de les formuler. Quelque chose m’échappe ! Pourquoi ne pas étendre le champ du Conseil existant ?

Évitons, de grâce, de créer un comité pour un service universel. En effet, le service est déjà universel : est-il vraiment stratégique de l’écrire dans la loi ? Nous souscrivons au principe qui affirme qu’il s’agit d’un service universel et qu’il doit être étendu à tout le territoire d’une manière universelle, mais le territoire n’est pas composé partout de la même manière. Toute la métropole n’est pas configurée comme le Limousin et c’est très bien ainsi : c’est la France !

L’universalité du permis de conduire suppose, comme nous le proposerons dès vendredi par un amendement, des dispositifs d’externalisation qui permettent cet ajustement à des réalités démographiques, à des flux, à des réalités territoriales et à des mutations, car on ne peut figer tout cela. Du reste, le problème que nous rencontrons aujourd’hui est peut-être précisément que le dispositif est figé. Si donc nous mettons en place un nouveau dispositif figé, nous risquons de connaître demain les mêmes problèmes.

Enfin, pour terminer sur une note d’humour à propos du comité dont la création est proposée, je rappelle que le texte suscite également des résistances de la part des professions réglementées. J’ignore si certains membres de ces professions nous écoutent ce soir, mais ils vous répondront dès demain que, puisque vous créez une instance ad hoc pour le permis de conduire en raison d’une résistance de la part des inspecteurs, les professions réglementées demandent elles aussi la création d’un espace de dialogue avec tous les opérateurs des professions juridiques, de l’exécution ou du conseil pour remettre vraiment les choses sur la table.