Intervention de Gilles Savary

Cela suppose en effet qu’il soit placé sous l’autorité et la responsabilité publiques et que la puissance publique ait une responsabilité envers l’ensemble des candidats – ce qui n’a pas été éclatant jusqu’à présent, compte tenu des très grandes inégalités qui existent sur le territoire. L’affirmation du service universel engage l’État et la puissance publique d’une façon très claire et formalisée par la loi. Cette disposition n’est donc pas anodine.

Le débat, que nous ouvrirons vendredi, est assez simple : il est aujourd’hui, sous contrainte budgétaire, de savoir comment améliorer significativement le passage du permis de conduire, en en raccourcissant les délais et en le rendant moins cher. Nous proposerons ainsi un amendement visant à mettre en place la conduite accompagnée pour les candidats en attente d’un deuxième passage d’examen – il s’agit, étant donné que ces candidats sont des personnes majeures, de la « conduite supervisée ». Ce dispositif sera très important et beaucoup moins coûteux que de rester éternellement dans les écoles de conduite.

Monsieur Fromantin, j’entends la solution que vous proposez – certains pays ont complètement basculé du côté de cette formule, qui n’instaure pas un service universel, mais un marché privé. En tout état de cause, une dévolution massive au secteur privé s’accompagnerait de dépense publique et il faudrait payer des prestataires de services.