Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, les membres du groupe RRDP sont profondément attachés à la défense des libertés individuelles, et considèrent donc que le droit de vivre sa mort et de finir sa vie dans la dignité relève d’un choix individuel qu’il convient de respecter. C’est la volonté de la personne qui doit prévaloir, et sa capacité à apprécier ce qui est digne ou indigne doit lui être reconnue. C’est la raison pour laquelle notre groupe avait déposé une proposition de loi en ce sens dès le mois de septembre 2012.

Si les progrès de la médecine et des traitements ont contribué à allonger l’espérance de vie, ce peut être parfois au détriment de la qualité de vie et de la dignité. Qui est le mieux à même d’apprécier cette dignité sinon l’individu lui-même ? Comment comprendre que la liberté, valeur fondamentale qui oriente la vie de chacun, soit si difficile à admettre à la fin de la vie ? Choisir sa mort devrait être la dernière liberté. Ainsi, l’autonomie de l’individu est respectée ; elle doit s’entendre comme ce qui permet aux êtres humains de mener et d’accomplir un projet de vie selon leurs convictions, dans les limites imposées par le respect des droits et libertés des autres.

Pourtant, le droit de choisir reste souvent refusé aux patients en phase avancée ou terminale d’une affection grave, invalidante et incurable, génératrice de souffrances insupportables. Il y a là une atteinte à la liberté de décision du malade en fin de vie, atteinte qui n’est pas compatible avec le respect de la volonté de chacun et avec le droit de mourir dans la dignité.

En 2005, la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite « loi Leonetti », proscrit l’obstination déraisonnable, c’est-à-dire l’acharnement thérapeutique, et consacre le droit de tout patient de refuser ou d’interrompre un traitement même si cela met sa vie en danger, et l’obligation pour le médecin de respecter sa volonté.

Depuis une quinzaine d’années, de réels progrès ont été accomplis grâce au développement des soins palliatifs, hélas trop limité, et il importe de consacrer à ceux-ci plus de moyens pour que puissent y accéder bien davantage de patients qu’aujourd’hui. C’est d’autant plus nécessaire qu’il existe de fortes inégalités territoriales, certains départements étant nettement sous-dotés en réseaux de soins palliatifs, voire n’en possédant aucun.

Les Français attendent aujourd’hui la reconnaissance d’un droit à l’aide active à mourir, la liberté fondamentale de rester maître de sa destinée, de choisir pour soi, de ne pas aller au-delà de telle souffrance physique, de ne pas supporter une déchéance inéluctable. Voilà ce que veulent nos compatriotes, et nous ne pouvons pas accepter l’obstination déraisonnable au statu quo que nous subissons actuellement.