Intervention de Marisol Touraine

Quelques mots pour compléter les éléments que j’ai donnés ce matin à la tribune à propos de la position du Gouvernement. Michel Liebgott vient de défendre brillamment une motion de renvoi en commission, que le Gouvernement soutient.

Permettez-moi de vous redire brièvement comment le Gouvernement aborde ce débat. Je voudrais d’abord assurer Mme Massonneau de l’intérêt et de l’attention très forts que nous portons à sa proposition de loi. Comme je l’ai dit ce matin, le principal enjeu est de faire évoluer le cadre légal de la fin de vie, qui ne correspond plus du tout aux attentes de la très grande majorité de la population. La loi de 2005, adoptée à l’unanimité, a réalisé des avancées que nous ne contestons pas. Aujourd’hui, il faut aller plus loin, et faire en sorte que le patient puisse exprimer sa volonté. La loi doit permettre de l’entendre et de lui donner des droits, et pas seulement d’accompagner et d’encadrer les devoirs des professionnels de santé.

Une mission sur la fin de vie a été confiée à Alain Claeys et Jean Leonetti. Leur travail a permis de trouver un point d’équilibre autour de cette exigence d’écoute des attentes de la population et des patients. Comme je l’ai dit ce matin, une partie de nos concitoyens souhaiteraient aller plus loin et voir proposer d’autres perspectives.

Les propositions d’Alain Claeys et de Jean Leonetti ont permis de trouver un point d’équilibre. Le débat doit se poursuivre, et il peut se poursuivre en commission. Il a d’ailleurs été engagé par le Premier ministre il y a quelques jours dans cet hémicycle. C’est pour qu’il puisse se poursuivre et pour que chacune des positions puisse être écoutée que le Gouvernement soutient la motion de renvoi en commission.