Intervention de Véronique Massonneau

Je me permets de citer notre cher collègue Jean-Louis Touraine : « La proposition de loi d’Alain Claeys et Jean Leonetti n’ayant pas été discutée, il nous paraît difficile de voter cette proposition de loi. Nous serons donc amenés à ne pas apporter notre adhésion, même si nous comprenons fort bien les motifs de plusieurs des amendements proposés. »

Au regard de ce que je viens d’expliquer dans la discussion générale, il est pourtant clair que nos propositions ne s’inscrivent pas dans le même paradigme. S’ils convergent parfois, je ne vois pas, encore une fois, en quoi la perspective de cet autre texte justifierait l’attentisme à l’égard de celui-ci.

Je regrette que le groupe majoritaire renvoie en commission un texte similaire à celui qu’il avait lui même déposé quatre ans auparavant, alors qu’il était dans l’opposition. Je regrette que le groupe majoritaire, qui a déjà renoncé à ouvrir la PMA aux couples de femmes au nom de l’apaisement, recule encore aujourd’hui sur un sujet de société pour le même motif. Croyez-moi : pour les avoir souvent rencontrées, je sais que les personnes en attente de ces lois ont une tout autre acception du mot : « apaisement ». Ce sont leurs souffrances, leurs attentes, et souvent leur désespoir, que nous devrions nous attacher à apaiser.

Je regrette que le groupe majoritaire renvoie ainsi un texte issu de la majorité parlementaire en commission : c’est une étrange conception du travail parlementaire et du débat démocratique, qui nous aura vus la semaine dernière procéder à un débat sans vote, et nous voit aujourd’hui procéder à un vote sans débat.

Oui, le libre choix des patients mérite bien un débat. Oui, l’ultime liberté mérite bien un vote. Croyez-moi : il y aura débat sur ce sujet, il y aura vote. Ce sujet, que certains trouvaient trop vaste pour une proposition de loi, nous l’aborderons, nous en débattrons – sous forme d’amendements, certes, mais nous en débattrons.

Je voudrai pour finir appeler toutes celles et tous ceux qui partagent la même conviction, celle que chacun doit avoir accès à tous les choix, à se réunir. Ce n’est pas une question de gauche ou de droite, de frondeurs ou de positionnement politicien ; cela ne doit pas être l’objet de calculs ou de négociations de coin de table : c’est une question de fidélité à des valeurs et à des engagements. J’appelle bien entendu notre assemblée à ne pas voter cette motion de renvoi en commission.