Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je partage l’analyse de Mme Massonneau, nos deux propositions de loi étant à peu près identiques. Je regrette que celles-ci ne soient pas examinées au motif qu’il y aura une autre proposition de loi sur le sujet – puisque tel est bien l’argument qui nous est opposé. En effet, ce n’est pas au bénéfice d’un projet de loi que le Gouvernement aurait prévu de déposer que nos propositions ne seront pas examinées, puisqu’il se défausse de ses responsabilités sur une proposition de loi de commande, décidée, arbitrée et conçue par lui, après consultation de personnalités dont on savait à l’avance qu’elles étaient hostiles au point de vue que nous défendons – ce qui n’est pas tout à fait normal.

Je conclurai, en me rappelant le vingt et unième engagement de l’actuel chef de l’État, par ce propos de Pierre Mendès France sur la conduite à tenir en politique : parler vrai en campagne et tenir parole une fois élu.