Intervention de Martine Pinville

C’est toujours un moment particulier lorsque nous parvenons à ce stade de la discussion. Je ne peux cependant laisser dire que ce sujet n’a pas donné lieu à un débat important et à la plus large des concertations possibles. De nombreux travaux ont été conduits, comme le rapport Sicard ou le rapport de MM. Claeys et Leonetti. Nous avons également débattu de ce sujet dans l’hémicycle avec le Premier ministre. Enfin, nous nous sommes exprimés sur la proposition de loi que vous défendez, madame Massonneau, et Mme la ministre vous a fait part de sa vision et de son opinion.

Mais parce que ce sujet est très spécifique, il faut continuer à travailler, à avancer, et sans doute encore à apporter des améliorations. C’est ce que nous allons faire lorsque nous examinerons la proposition de loi de MM. Claeys et Leonetti, dans un accord le plus large possible, mais qu’il faudra bien évidemment enrichir. C’est pourquoi le groupe socialiste souhaite le renvoi du texte en commission.