Intervention de Barbara Pompili

Nous avons un texte qui est le résultat d’un travail de deux ans, qui a été élaboré au sein du cercle parlementaire pour la responsabilité sociétale, affiné par de très nombreuses auditions et soutenu par 250 ONG et 130 000 pétitionnaires. C’est un texte qui a été déposé en termes identiques par les quatre groupes de gauche à l’Assemblée nationale. Il me semble que ce travail mérite que tout se poursuive normalement, c’est-à-dire que le texte soit examiné.

J’ai entendu les remarques diverses et variées et celles du secrétaire d’État sur le fait qu’il y aurait certaines choses à affiner. C’est le rôle du Parlement. Si des amendements étaient nécessaires pour améliorer le texte, il fallait les déposer. Si vous n’aviez pas eu le temps alors qu’il est inscrit à l’ordre du jour depuis très longtemps, vous pouviez attendre la navette parlementaire.

Bref, je ne comprends pas, je ne conçois pas qu’un texte déposé par quatre groupes soit rejeté alors que ces quatre groupes sont majoritaires à l’Assemblée nationale. Le message adressé à nos concitoyens est totalement brouillé. Peut-être que, vous, dans les arcanes des couloirs de l’Assemblée, vous comprenez, mais les citoyens voient qu’un texte travaillé pendant très longtemps et soutenu par toutes les ONG va être rejeté. Cela n’a aucun sens politique.

Nous vous laissons donc la responsabilité de voter contre le texte que vous avez vous-mêmes déposé, alors que, s’il était inexact juridiquement, et je partage les remarques de M. Giacobbi, il suffisait de l’amender. Or vous ne l’avez pas fait. Les motivations qui vous ont poussés à repousser ce texte sont totalement incompréhensibles pour nous. Nous rejetterons donc évidemment cette motion de renvoi en commission.