Intervention de André Chassaigne

Par définition, une proposition de loi n'offre qu'un cadre pour légiférer. Chacun sait qu'un texte de cette nature, examiné dans le cadre d'une niche parlementaire, ne permet pas d'aborder la totalité des questions liées à un thème ; ces propositions ne couvrent jamais la totalité du sujet. Ce manque d'exhaustivité ne saurait servir d'argument politicien pour rejeter le texte.

J'en appelle à une double éthique. Sur le fond, il s'agit d'apprécier la valeur du sujet abordé, en l'espèce le gaspillage alimentaire, dont une partie seulement est traitée. Mais il convient aussi d'observer une éthique parlementaire qui réclame que les niches parlementaires ne fassent pas l'objet de réponses à géométrie variable, alors qu'elles sont prévues pour donner sa noblesse au travail parlementaire. Il ne serait pas normal d'écarter ce texte au motif qu'il est porté par un député UMP.

Notre collègue Guillaume Garot a conduit une excellente réflexion, vraie et sensible. Il serait difficile de ne pas la partager. Il dessine à juste titre un projet de loi du Gouvernement comme l'objectif à plus long terme. Pourtant, est-ce qu'un seul élément de la présente proposition de loi serait en contradiction avec les observations qui ont été formulées, qu'il s'agisse de la mobilisation durable des acteurs sur les territoires, de la nécessité de campagnes nationales ou du chiffrage précis à obtenir ? Notre collègue Garot vante la simplification juridique et le recours à des outils faciles à utiliser. La proposition de loi s'y oppose-t-elle ?

Nous sont également opposés les principes de la responsabilité et de la valeur de l'alimentation. La proposition de loi n'y fait pas opposition non plus. Elle est plutôt un signal adressé à l'opinion publique. Notre groupe la soutiendra. Au-delà des clivages partisans, des membres du groupe GDR l'ont d'ailleurs cosignée. Sous la précédente législature, alors que j'appartenais clairement à l'opposition, il m'est arrivé de recueillir la majorité sur certains de mes amendements – je pense à celui portant sur les organismes génétiquement modifiés. Le soutien venait de tous les bancs ! Si le contenu concret d'une proposition nous convient, nous aurions tort de la rejeter. C'est aussi une question d'éthique.