Intervention de François Brottes

Ce sujet nous rassemble. D'accord sur la nécessité d'agir, nous sommes néanmoins devant deux ou trois obstacles à lever, et le texte proposé n'est pas suffisamment armé pour infléchir les résistances. Pour vaincre les réticences et susciter l'adhésion de tous, du chemin reste à faire. La proposition, assortie des amendements du rapporteur, a déjà provoqué des remous, suscitant l'ire de supermarchés déjà engagés dans une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Je crois que l'adhésion des acteurs sera plus efficace que la coercition.

À ce sujet, notre collègue Guillaume Garot a de la suite dans les idées, tout comme le Gouvernement. Comme député du groupe socialiste, je crois que nous tenons maintenant un cap, avec pour objectif la promulgation d'une loi rapidement mise en application. Un texte plus complet sur le gaspillage alimentaire serait à déposer en commun par les groupes, ce qui serait une chose rarement vue. Au fond, il est impossible de voter contre un texte comme celui-là. Je n'ai, quant à moi, pas voulu envisager que l'issue de l'examen en séance publique puisse être le renvoi en commission, alors que nous sommes d'accord sur ce sujet. Aussi ai-je écarté cette hypothèse, pour des raisons à la fois politiques et éthiques.

Je préfère que nous nous servions de la proposition de loi de l'UMP comme support pour prendre date avec le Gouvernement au sujet du gaspillage alimentaire. Cela éviterait ainsi un vote négatif de la commission sur le texte, même si sa teneur en serait différente. Ainsi, le groupe SRC et le Gouvernement s'engageraient en séance publique à donner une suite aux travaux de la mission de Guillaume Garot, une fois connus ses résultats. La solution proposée n'est pas plus florentine que cela. Nous voulons éviter tant de manquer d'apporter notre soutien à notre collègue Decool, que de donner une fin de non-recevoir à une proposition relative à un sujet important. Les travaux de notre collègue Guillaume Garot devraient de toute façon aboutir dans les prochaines semaines.