Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement vise à revenir à la formulation initiale de l’article 9, qui nous semble correspondre davantage à certains engagements pris auprès des professionnels. Par ailleurs, même si cela n’est pas mentionné explicitement dans l’exposé des motifs, la rédaction de l’alinéa 10 que nous proposons est un peu moins léonine et intrusive que la formulation actuelle.

En effet, il est proposé de substituer à la phrase « l’autorité administrative a accès aux locaux de l’organisateur agréé », qui s’entend sans aucune restriction ni limite – même si le décret ou la circulaire pourrait venir en atténuer la rudesse – une rédaction qui manifeste davantage l’engagement conjoint des autorités administratives et des organismes agréés accueillant l’organisation des examens.