Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9
Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :Cet amendement détaille les différents types d’apprentissage de la conduite accompagnée – anticipée, supervisée, encadrée et libre. Il est très important en tant qu’il permet l’apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans. Après une évaluation de l’école de conduite, le postulant pourra passer à la conduite supervisée sans prendre des cours supplémentaires, très coûteux.
Par ailleurs, l’amendement lève les conditions de seuils kilométriques, qui étaient plutôt restrictives. Juridiquement, il est donc bien plus précis que les dispositions précédentes. Il permet également de limiter les coûts d’une deuxième ou troisième présentation à l’examen du permis de conduire.
