Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Ce sous-amendement supprime la durée minimale de formation obligatoire avant de présenter un candidat, afin d’éviter un défaut de transparence dans la tarification entre l’apprentissage obligatoire et les éventuels cours supplémentaires.

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